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EVOLUTION DE L'ASSAINISSEMENT
SUR TULLE DEPUIS 1990

21.05.1991
directive cadre européénne

3.01.1992

loi sur l'eau mise aux normes de la station d'épuration 2001

11.05.2000

signature d'un contrat d'agglomération de mise au norme du système d'assainissement entre la ville de Tulle , l'Agence de l'Eau, le Conseil Général et Véolia Eau

31.12.2000

date butoire de mise au norme du système de collecte et de traitement pour Tulle été 2001

1.01.2004

fin du contrat d'agglomération 2004 réalisation d'un diagnostic sur le système d'assainissement de Tulle 2004/2007

31.12.2005

mise en place définitive des services public d'assainissement non collectif création du SPANC compétence de la communauté de communes du pays de tulle

30.12.2006

loi sur l'eau

28.12.2007

signature d'un contrat de mise aux normes du système d'assainissement entre le ville de Tulle , l'Agence de l'Eau, le Conseil Général

2008

démarrage des travaux de mise aux normes des réseaux d'assainissement 2008/2012